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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Leased to the Watson Agricultural Socy. [Society] of the Village of Watson of certain lands for a Fair Ground - M. Int. [Minister of the Interior] 1919-11-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2260

Date de réception :

1919-11-06

Date d'examen :

1919-11-10

Date d'approbation :

1919-11-15

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-11-22, page 1547

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386829

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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