Recherche dans la collection - Dominion Lands - Leased to the Watson Agricultural Socy. [Society] of the Village of Watson of certain lands for a Fair Ground - M. Int. [Minister of the Interior] 1919-11-03
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Leased to the Watson Agricultural Socy. [Society] of the Village of Watson of certain lands for a Fair Ground - M. Int. [Minister of the Interior] 1919-11-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2260Date de réception :1919-11-06Date d'examen :1919-11-10Date d'approbation :1919-11-15Remarques :Can. [Canada] Gazette 1919-11-22, page 1547Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386829 -
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