Recherche dans la collection - St Jean Island of Orleans Wharf - Accepce. [Acceptance] tender of Mathot and Thibault $28,171.50 setting aside J. B. Gallibois - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-10-18
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Notice descriptive – Brève St Jean Island of Orleans Wharf - Accepce. [Acceptance] tender of Mathot and Thibault $28,171.50 setting aside J. B. Gallibois - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-10-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2227Date de réception :1919-10-31Date d'examen :1919-11-01Date d'approbation :1919-11-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386796 -
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