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Notice descriptive – Brève

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National Dairy Council for Canada - Appeal against classification of ice cream by the Board of Railway Commrs. [Commissioners]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2176

Date de réception :

1919-10-21

Remarques :

Refd. Min. Rys. and Canals. [Referred Minister of Railways and Canals] for report 1919-10-21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386745

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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