Recherche dans la collection - Commision Enquiry charges Guelph Novitiate payt. [payment] reasonable legal expenses - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-10-16
-
Notice descriptive – Brève Commision Enquiry charges Guelph Novitiate payt. [payment] reasonable legal expenses - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-10-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2165Date de réception :1919-10-17Date d'examen :1919-10-18Date d'approbation :1919-10-22Remarques :See also 1919-2114Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386734 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.