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Notice descriptive – Brève Courts Martial - Authority to Officers Commanding Military District to employ officers of the C. E. F. [Canadian Expeditionary Force] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-10-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2103Date de réception :1919-10-10Date d'examen :1919-10-10Date d'approbation :1919-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386694 -
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