Recherche dans la collection - Accepce. [Acceptance] offer of H. J. Remnant of $130 for farm building erected by Dept. [Department] of Militia - Queenston St. [Street] Bridge - St Catherines, O. [Ontario] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-10-03
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Notice descriptive – Brève 
Accepce. [Acceptance] offer of H. J. Remnant of $130 for farm building erected by Dept. [Department] of Militia - Queenston St. [Street] Bridge - St Catherines, O. [Ontario] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-10-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2067Date de réception :1919-10-06Date d'examen :1919-10-07Date d'approbation :1919-10-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386658 -
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