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Notice descriptive – Brève

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Oaths etc under the Soldiers Setllement Act - Appoint. [Apppointment] of certain persons to take - Min. Interior. [Minister of the Interior] 1919-10-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2060

Date de réception :

1919-10-03

Date d'examen :

1919-10-04

Date d'approbation :

1919-10-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386651

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24