Recherche dans la collection - Oaths etc under the Soldiers Setllement Act - Appoint. [Apppointment] of certain persons to take - Min. Interior. [Minister of the Interior] 1919-10-01
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Notice descriptive – Brève Oaths etc under the Soldiers Setllement Act - Appoint. [Apppointment] of certain persons to take - Min. Interior. [Minister of the Interior] 1919-10-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2060Date de réception :1919-10-03Date d'examen :1919-10-04Date d'approbation :1919-10-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386651 -
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