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Notice descriptive – Brève

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Steamship subsidy, New Brunswick and Prince Edward Island to Great Britain - Min Fin. [Minister of Finance] 1886/10/29 recs [recommends] pay $7,500 to North Atlantic S.S. [Steamship] Co. for 5 trips

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1986

Date de réception :

1886-10-29

Date d'examen :

1886-10-29

Date d'approbation :

1886-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38664

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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