Recherche dans la collection - Soldiers Civil Re-Establishment - Approval arrangement with the British Govt. [Government] resp'g [respecting] treatment etc for ex-members of the Imperial Forces in Canada and the U. S. [United States] and of training etc of members Canadian Forces in U.
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Notice descriptive – Brève 
Soldiers Civil Re-Establishment - Approval arrangement with the British Govt. [Government] resp'g [respecting] treatment etc for ex-members of the Imperial Forces in Canada and the U. S. [United States] and of training etc of members Canadian Forces in U.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2025Date de réception :1919-09-27Date d'examen :1919-09-29Date d'approbation :1919-09-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386616 -
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