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Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulation Manitoba - Amended re. nets - Whitefish, gold eyes, Jack fish, Tullibee and fishing mouth Dauphin River - M. N. S. [Minister of Naval Service] 1919-09-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2021

Date de réception :

1919-09-27

Date d'examen :

1919-09-30

Date d'approbation :

1919-10-01

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-10-11, p. 1058

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386612

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24