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Notice descriptive – Brève

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Soldier Settlement Board - Qualification Regulations amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-09-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2018

Date de réception :

1919-09-26

Date d'examen :

1919-10-03

Date d'approbation :

1919-10-06

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-10-18, p. 1160

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386609

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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