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Notice descriptive – Brève Soldier Settlement Board - Qualification Regulations amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-09-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2018Date de réception :1919-09-26Date d'examen :1919-10-03Date d'approbation :1919-10-06Remarques :Can. [Canada] Gazette 1919-10-18, p. 1160Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386609 -
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