Recherche dans la collection - Advance of $60,000 to Major Genl. [General] Otter - Expenses of internment of prisoners of War - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-09-19
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Notice descriptive – Brève Advance of $60,000 to Major Genl. [General] Otter - Expenses of internment of prisoners of War - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-09-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2014Date de réception :1919-09-26Date d'examen :1919-09-26Date d'approbation :1919-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386605 -
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