Recherche dans la collection - Vessels under construction by the Br. [British] American Shipbuilding Co. [Company] Agreement with said Co. [Company] for additional deck etc on - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-09

Notice descriptive – Brève

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Vessels under construction by the Br. [British] American Shipbuilding Co. [Company] Agreement with said Co. [Company] for additional deck etc on - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1998

Date de réception :

1919-09-24

Date d'examen :

1919-09-25

Date d'approbation :

1919-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386589

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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