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Notice descriptive – Brève

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Indian Lands - Piapot Reserve Transfer 14,720 acres to Soldiers Settlement Board - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1919-09-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1981

Date de réception :

1919-09-22

Date d'examen :

1919-09-24

Date d'approbation :

1919-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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