Recherche dans la collection - Harbour Commrs. [Commissioners] Montreal- Advance $250,000 expenditure harbour improvement June 1919 and July 1919 - Min M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-10

Notice descriptive – Brève

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Harbour Commrs. [Commissioners] Montreal- Advance $250,000 expenditure harbour improvement June 1919 and July 1919 - Min M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1964

Date de réception :

1919-09-18

Date d'examen :

1919-10-15

Date d'approbation :

1919-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386554

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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