Recherche dans la collection - Harbour Commrs. [Commissioners] Montreal- Advance $250,000 expenditure harbour improvement June 1919 and July 1919 - Min M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-10
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Notice descriptive – Brève Harbour Commrs. [Commissioners] Montreal- Advance $250,000 expenditure harbour improvement June 1919 and July 1919 - Min M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1964Date de réception :1919-09-18Date d'examen :1919-10-15Date d'approbation :1919-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386554 -
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