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Notice descriptive – Brève Transfer Section Wabamun Indian Reserve to the Soldier Settlement Bd. [Board] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1919-09-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1942Date de réception :1919-09-15Date d'examen :1919-09-17Date d'approbation :1919-09-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386532 -
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