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Notice descriptive – Brève Canadian National Railways - Purchase land St Edouard de Frampton Dorchester for ballast Pit from P. Fitzmorris $1,716 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-09-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1927Date de réception :1919-09-13Date d'examen :1919-09-19Date d'approbation :1919-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386517 -
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