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Notice descriptive – Brève

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Shipbuilding Contract Canadian Vickers for 4 vessels 8,350 tons amended by increasing price to $170 per ton - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1924

Date de réception :

1919-09-12

Date d'examen :

1919-09-17

Date d'approbation :

1919-09-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386514

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24