Recherche dans la collection - New Westminster Harbour Commrs. [Commissionners] to receive revenue of water lots within limits of Harbour of New Westinster - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-09
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Notice descriptive – Brève New Westminster Harbour Commrs. [Commissionners] to receive revenue of water lots within limits of Harbour of New Westinster - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-09-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1912Date de réception :1919-09-11Date d'examen :1919-09-12Date d'approbation :1919-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1231, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386502 -
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