Recherche dans la collection - Treaty U. S. [United States] of America, British Empire, France and Japan and Poland ratification of - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1919-09-11
-
Notice descriptive – Brève Treaty U. S. [United States] of America, British Empire, France and Japan and Poland ratification of - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1919-09-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1909Date de réception :1919-09-11Date d'examen :1919-09-13Date d'approbation :1919-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1231, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386499 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.