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Notice descriptive – Brève Agreement U. S. [United States], Belgium, British Empire, France, Germany - Military occupation of the Territories of the Rhine - President 1919-09-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1908Date de réception :1919-09-11Date d'examen :1919-09-13Date d'approbation :1919-09-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1231, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386498 -
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