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Notice descriptive – Brève

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Administrator Govt. [Government] of Nova Scotia - Appt. The Hon. [Appointment of the Honourable] R. E. Harris, C. J. [Chief Justice] of the Supreme Court, as - S. S. [Secretary of State of Canada] 1919-08-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1834

Date de réception :

1919-08-29

Date d'examen :

1919-08-29

Date d'approbation :

1919-08-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386424

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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