Recherche dans la collection - Treasury Board 22 August - Permission [Inland Revenue] duty to Rimmer, Gunn and Douglas, Montreal - Remission [Inland Revenue] duty on Petroleum to Ontario Carbon Oil [Company] - Refund License fee to [George] A. Colliss, Dunnville, [Ontario] - Refund of
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 22 August - Permission [Inland Revenue] duty to Rimmer, Gunn and Douglas, Montreal - Remission [Inland Revenue] duty on Petroleum to Ontario Carbon Oil [Company] - Refund License fee to [George] A. Colliss, Dunnville, [Ontario] - Refund of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0101Date de réception :1870-08-23Date d'approbation :1870-08-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3864 -
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