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Notice descriptive – Brève

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Election - Electoral District of Assiniboia, Sask. [Saskatchewan] - Returning officer date of nomination 1919-10-20 - P. M. [Prime Minister] 1919-08-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1803

Date de réception :

1919-08-26

Date d'examen :

1919-08-26

Date d'approbation :

1919-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386393

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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