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Notice descriptive – Brève

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C. G. S. [Canadian Government Ship] "Lady Laurier" - Repairs to be made by the Halifax Shipyards Limited - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1919-08-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1778

Date de réception :

1919-08-25

Date d'examen :

1919-08-25

Date d'approbation :

1919-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386368

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24