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Notice descriptive – Brève

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Canadian Wheat Board - Further order fixing prices of wheat - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1919-08-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1773

Date de réception :

1919-08-22

Date d'examen :

1919-08-22

Date d'approbation :

1919-08-23

Remarques :

See also 1919-1762, 1919-1817

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386363

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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