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Notice descriptive – Brève

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Transfer Hospital at Charlottetown, P. E. I. [Prince Edward Island] from control of Dept. M. and D. [Department of Militia and Defence] to Dept. [Department] Soldiers Civil Re-Establishment - Min. S. C. R. and M. and D. [Ministers of Soldiers Civil Re-Est

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1760

Date de réception :

1919-08-21

Date d'examen :

1919-08-22

Date d'approbation :

1919-08-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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