Recherche dans la collection - Appoint. [Appointment] E. H. McLean Jr. [Junior] Judge to be Judge of the County Court of the County Court of Prince Edward, Ont. [Ontario] - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-04-15

Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointment] E. H. McLean Jr. [Junior] Judge to be Judge of the County Court of the County Court of Prince Edward, Ont. [Ontario] - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-04-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1743

Date de réception :

1919-08-19

Date d'examen :

1919-08-29

Date d'approbation :

1919-08-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386333

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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