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Notice descriptive – Brève

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Sumas Dyking Lands - Cancellation of agreement 1913-02-08 under O. C. [Order in Council] 1912-10-02 for sale to Sumas Dyking Commrs. [Commissioners] of certain lands Railway Belt East Coast Meridian New Westminster Dist. [District] - M. Int. [Minister of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1711

Date de réception :

1919-08-13

Date d'examen :

1919-08-14

Date d'approbation :

1919-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1229, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386300

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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