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Notice descriptive – Brève

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Civil Service Regulations admitting to Examination persons who have been on active service Overseas but who are not natural born etc British subjects - S. S. [Secretary of State of Canada] 1919-08-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1709

Date de réception :

1919-08-13

Date d'examen :

1919-08-14

Date d'approbation :

1919-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1229, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386298

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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