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Notice descriptive – Brève

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Election Electoral Dist. [District] of Ontario North, O. [Ontario] - Returning officer date of nomination 1919-10-20 - Premier 1919-08-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1691

Date de réception :

1919-08-12

Date d'examen :

1919-08-25

Date d'approbation :

1919-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386281

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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