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Notice descriptive – Brève

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Appointing Sir Henry Drayton as a Privy Councillor - Prime Minister 1919-08-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1622

Date de réception :

1919-08-01

Date d'examen :

1919-08-01

Date d'approbation :

1919-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1229, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386211

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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