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Notice descriptive – Brève

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Berry Picking privileges Islands in Lake Winnipeg - Accepce. [Acceptance] offer of George McNewton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-07-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1573

Date de réception :

1919-07-28

Date d'examen :

1919-07-28

Date d'approbation :

1919-07-29

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-08-23, p. 1553

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386160

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24