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Notice descriptive – Brève

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Prisoners of War - Advance of $50,000 expenses of internment - M. Justice. [Minister of Justice] 1919-07-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1572

Date de réception :

1919-07-26

Date d'examen :

1919-07-26

Date d'approbation :

1919-07-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386159

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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