Recherche dans la collection - Wheat Crop - Prices heretofore fixed to apply only to crop of 1918 - And dates fixed for delivery of crop of 1919 - Min. Tr. and Comce. [Minister of Trade and Commerce] 1919-07-17
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Notice descriptive – Brève Wheat Crop - Prices heretofore fixed to apply only to crop of 1918 - And dates fixed for delivery of crop of 1919 - Min. Tr. and Comce. [Minister of Trade and Commerce] 1919-07-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1526Date de réception :1919-07-18Date d'examen :1919-07-18Date d'approbation :1919-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386114 -
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