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Notice descriptive – Brève

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Services Dept. [Department] of Militia and Defence - Setting aside $800,000 from Demobilization Appropn. [Appropriation] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-07-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1517

Date de réception :

1919-07-17

Date d'examen :

1919-07-17

Date d'approbation :

1919-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386105

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24