Recherche dans la collection - Les Délibérations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagnement à L'Accord du lac Meech = The Proceedings of the Special Committee to Study the Proposed Companion Resolution to the Meech Lake Accord
-
Notice descriptive – Brève Les Délibérations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagnement à L'Accord du lac Meech = The Proceedings of the Special Committee to Study the Proposed Companion Resolution to the Meech Lake Accord
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1990-05-03Numéro d'article (ISN) :386080Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. PARLIAMENT. HOUSE OF COMMONS / PARLEMENT. CHAMBRE DES COMMUNESNo d'acquisition :2007-0153Support :VidéoPartie :6 de 6Date de production :1990-05-03Compagnie de production :Service de radio-télédiffusion de la Chambre des communesDescription :Enregistrement vidéo des délibérations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagnement à L'Accord du lac Meech, entre 11h52 et 13h56, et 15h13 et 17h38.Langue :Français / EnglishRemarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreReproduction :with written permission of copyright owner : with permission of House of CommonsCopyright owner: House of Commons.Copyright and donor restrictions have been waived for non-commercial use. The permission of the House of Commons is required for reproduction of this material for commercial use. The House of Commons administers a questionnaire to determine whether use is commercial or non-commercial.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.