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Notice descriptive – Brève

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Extra clerks, S.S. Dept. [Secretary of State Department] - S.S. [Secretary of State] 1886/10/22 recs [recommends] continue Messrs. Tache, De la Porte and Pilon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1928

Date de réception :

1886-10-21

Date d'examen :

1886-10-22

Date d'approbation :

1886-10-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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