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Notice descriptive – Brève

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Administrator of the Government of the Province of Prince Edward Island - Chief Justice J. A. Mathieson - Secy. State [Secretary of State of Canada] 1919-07-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1443

Date de réception :

1919-07-10

Date d'examen :

1919-07-10

Date d'approbation :

1919-07-10

Remarques :

See also 1919-1522

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386031

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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