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Notice descriptive – Brève

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Appoint. Lieut. [Appointment Lieutenant] Georges A. Langlois Secy. [Secretary] of the Commissioner General for Canada in France - S. S. External. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1919-07-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1442

Date de réception :

1919-07-10

Date d'examen :

1919-07-14

Date d'approbation :

1919-07-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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