Recherche dans la collection - Appoint. [Appointment] of Emerson Coatsworth now Junior Judge to be Judge of the County Court of the County of York, Ont. [Ontario] - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-07-09
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Notice descriptive – Brève Appoint. [Appointment] of Emerson Coatsworth now Junior Judge to be Judge of the County Court of the County of York, Ont. [Ontario] - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-07-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1428Date de réception :1919-07-09Date d'examen :1919-07-09Date d'approbation :1919-07-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386016 -
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