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Notice descriptive – Brève

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Manitoba and the Northwest Territory - Sir [George] Carlon [recommended] that Mr Justice T.G. Johnson of the Superior [Court] of Lower Canada, be sent as a Commission to report on the Laws, Ordinances etc. existing and the methods administering Justice in

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0097

Date de réception :

1870-08-20

Date d'examen :

1870-08-19

Date d'approbation :

1870-08-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3860

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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