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Notice descriptive – Brève

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Payt. [Payment] A. Joyce - Confectioners, Montreal for luncheon opening Ste Anne de Bellevue Hospital $221.02 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-07-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1398

Date de réception :

1919-07-04

Date d'examen :

1919-07-05

Date d'approbation :

1919-07-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385986

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04