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Notice descriptive – Brève

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Military Service Act - Office of Registrar for New Brunswick at St Johns removed to Halifax etc - Actg. Min. Justice. [Acting Minister of Justice] 1919-07-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1391

Date de réception :

1919-07-04

Date d'examen :

1919-07-05

Date d'approbation :

1919-07-09

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1919-07-19, p. 184

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385979

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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