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Notice descriptive – Brève

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Ste Anne de Bellevue Military Hospital - Accepce. [Acceptance] tender E. G. M. Cape and Co. [Company] to extend sewer - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1919-06-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1323

Date de réception :

1919-06-25

Date d'examen :

1919-06-25

Date d'approbation :

1919-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385911

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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