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Notice descriptive – Brève

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Dominion Steel Corporation - Cancellation of Contract 1918-04-02 under O. C. [Order in Council] 1918-0758, 1918-03-26 for purchase of steel plates for shipbuilding to acquire machinery and equipment at manufacturer's prices and to compensate company for b

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1321

Date de réception :

1919-06-25

Remarques :

Refd. to Dept. [Referred to Department] Justice for consideration and conference with Dy. Min. Marn. and Fisheries [Deputy Minister of Marine and Fisheries] 1919-06-25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24