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Notice descriptive – Brève

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Transfer Spadina Military - Convalescent Hospital Toronto with "Spadina Annex" from Dept. [Department] Militia and Defence to Dept. [Department] Soldier Civil Re-Establishment - Min. S. C. R. and Min. M. and D. [Ministers of Soldier Civil Re-Establishment

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1301

Date de réception :

1919-06-21

Date d'examen :

1919-06-21

Date d'approbation :

1919-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385889

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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