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Notice descriptive – Brève

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Continuance incr. [increase] allowance $2,500 p. an. [per annum] P. Roy - Commissioner General Paris - S. S. External Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1919-06-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1290

Date de réception :

1919-06-20

Date d'examen :

1919-06-20

Date d'approbation :

1919-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385878

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27