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Notice descriptive – Brève

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Quit Claim Water Lot - Canso Harbour S. E. Point Durell Island to M. I. A. Farquhar as part of Canso Doglish Reduction Works - M. N. S. [Minister of Naval Service] 1919-06-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1282

Date de réception :

1919-06-18

Date d'examen :

1919-06-19

Date d'approbation :

1919-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

385870

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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